Politique de confidentialité

Mise à jour le 21 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons quand vous utilisez coteo.be, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

RHJL SRL, rue de Boetendael 77, 1180 Uccle, Belgique, numéro d'entreprise 0790.713.910. Pour toute question sur vos données : info@coteo.be. RHJL n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné.

Les données que nous traitons

Coteo vend à des professionnels. Les données personnelles traitées sont surtout celles des personnes qui commandent ou demandent un devis pour leur entreprise.

Coordonnées professionnelles : nom, fonction, e-mail, téléphone, société, numéro de TVA, adresses de facturation et de livraison.
Commande et livraison : meubles configurés, plans, prix, conditions d'accès au local (étage, ascenseur, largeur des passages), remarques, période de livraison souhaitée, votre référence.
Validation des plans : nom et fonction du signataire, date et heure de chaque validation, empreinte numérique de la configuration et, lorsque le site est relié à son serveur, l'adresse IP utilisée.
Messages : contenu des demandes envoyées par le formulaire de contact ou par e-mail, avec les photos ou fichiers joints.
Paiement et facturation : montants, factures, date et référence des virements reçus. Nous ne recevons aucune donnée de carte bancaire.
Données techniques : l'hébergeur enregistre l'adresse IP, le navigateur et les pages demandées, pour faire fonctionner et protéger le site.

Une configuration que vous ne transmettez pas reste dans votre navigateur : nous n'y avons pas accès (voir la page cookies et stockage local).

Pourquoi et sur quelle base

Établir un devis, exécuter la commande, livrer et assurer le suivi (y compris les réclamations et la garantie) : exécution du contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Facturer et tenir la comptabilité, vérifier le numéro de TVA, répondre aux autorités : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
Conserver la preuve des plans validés, défendre nos droits en cas de litige, sécuriser le site : intérêt légitime de RHJL (art. 6.1.f RGPD).
Répondre à vos messages : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à vous répondre.

Les coordonnées demandées lors d'une commande sont nécessaires pour la traiter ; sans elles, nous ne pouvons pas fabriquer ni livrer. Nous n'envoyons pas de lettre d'information, ne vendons aucune donnée et ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.

Qui reçoit vos données

L'atelier partenaire qui fabrique les meubles, établi dans l'Union européenne : plans, fiche de fabrication, adresse et conditions de livraison, nom de la personne à contacter.
Le transporteur : adresse, contact et conditions d'accès.
Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : l'hébergeur du site, Vercel Inc. (États-Unis) ; le prestataire de base de données des comptes et commandes, qui héberge ces données dans l'Union européenne ; le prestataire d'envoi des e-mails de commande ; le prestataire de facturation électronique Peppol.
Notre comptable et notre banque, pour la facturation et les paiements.
Les autorités, lorsque la loi l'impose.

Transferts hors de l'Union européenne

Vercel Inc. est établie aux États-Unis. Elle adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et utilise les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque c'est requis. Aucun autre transfert hors de l'Union européenne n'a lieu.

Combien de temps

Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par la législation comptable.
Preuves de validation des plans : 10 ans après la livraison, durée pendant laquelle une action liée au contrat peut être introduite.
Compte professionnel sans commande : 3 ans après sa dernière utilisation.
Messages et demandes de devis sans suite : 12 mois.
Journaux techniques de l'hébergeur : quelques semaines au plus, selon les règles de l'hébergeur.

Sécurité

Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux commandes est limité au client concerné, à RHJL et à l'atelier pour les meubles qu'il fabrique.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Écrivez à info@coteo.be ; nous répondons dans un délai d'un mois. Les données que la loi nous oblige à conserver (factures, comptabilité) ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Modifications

Cette politique peut évoluer, par exemple lors de l'ajout d'un service. La date de mise à jour figure en haut de la page.